Soins dentaires

Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec

Le régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est autoassuré et compte parmi les plus considérables du secteur privé au Québec. Lors de sa création, il ne visait que des travailleurs et des travailleuses du secteur de l’alimentation. Aujourd’hui, il regroupe des employeurs provenant de secteurs d’activités très diversifiés. À ce jour, près de 54 000 membres participent au régime et bénéficient des avantages.

Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, tel que stipulé dans les conventions collectives. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux.

Le comité de fiducie est composé de 10 fiduciaires dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les syndicats. En cas de désistement d’un employeur, les fiduciaires représentant les employeurs ont le pouvoir d’élire un employeur en remplacement. Le syndicat désigne 5 fiduciaires.

Actuellement les 5 employeurs suivants sont représentés :

Les fiduciaires confient l’administration à PBAS, laquelle perçoit les cotisations et effectue les remboursements aux membres en fonction des modalités adoptées par les fiduciaires.

Les employeurs participants et les membres sont invités à communiquer avec l’administrateur à l’adresse ou aux numéros suivants :

PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Bureau 200
Montréal (Québec)  H2P 0A3

Téléphone : 514 856-1779
Sans frais : 1 800 361-6915
Télécopieur : 514 856-1772


Service aux membres

Plan de traitement

Avant le début de tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, faites établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, puis présentez-le à l’administrateur PBAS. Celui-ci déterminera les prestations remboursables. Vous connaîtrez à l’avance la part des frais que vous aurez à payer.

Note : Ces dispositions peuvent être révisées en tout temps selon la situation financière du régime. Les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.

Dépôt direct

Afin d’assurer la rapidité du service, nous vous invitons à souscrire au dépôt direct; vos remboursements seront accélérés et sans risque, et vous recevrez par courriel une note explicative de votre remboursement que vous pourrez consulter et conserver pour fins d’impôts.

Pour vous inscrire, vous n’avez qu’à compléter le formulaire de dépôt direct et le transmettre accompagné de votre spécimen de chèque.

PBAS
1200, boul. Crémazie Est, bureau 200
Montréal (Québec)  H2P 0A3

Par télécopieur : 514 856-1772

Par courriel : dentaire@pbas.ca

 

Financement

Le financement du régime est assuré par les cotisations versées par les employeurs participants et sont régies par les conventions collectives.


Dispositions du régime en 2022

Seules les dispositions décrites dans le livret sont applicables et les frais engagés seront remboursés jusqu’à concurrence des montants indiqués au guide des tarifs admissibles de 2022 de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec et de l’Association des denturologistes du Québec.

Nous vous rappelons que les traitements qui ont débuté avant le 31 décembre 2021 seront remboursés selon les dispositions applicables à la date du début des traitements. De plus, la somme allouée en vertu d’un plan de traitement soumis avant le 31 décembre 2021 pourrait être modifiée si les traitements débutent le 1er janvier 2022 ou après.

Le régime permet le remboursement de vos réclamations directement à votre dentiste ou à votre denturologiste par cession de paiement. Il est important d’obtenir le consentement du cabinet dentaire pour qu’ils acceptent que le régime leur verse directement le remboursement auquel vous avez droit car vous serez responsable de leur verser les sommes non remboursables par le régime.

Depuis 2021, les cabinets dentaires peuvent soumettre les demandes de remboursement et de prédétermination à PBAS par voie électronique, ce qui vous permet de vous faire rembourser immédiatement certains soins et d’éviter les délais postaux. Veuillez consulter les détails à la section Documents et formulaires.

Modifications en date du 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, les clauses d’admissibilité au régime et de maintien de la protection lors d’une absence du travail ont été modifiées.

Veuillez consulter les détails de ces clauses en téléchargeant le livret à la section Documents et formulaires.

Le Comité de Fiducie


Plan provisions in 2022

Only the provisions described in the booklet are applicable and expenses will be reimbursed up to the amount indicated in the 2022 Fee Guide of the Association des chirurgiens dentistes du Québec and the Association des denturologistes du Québec.

We remind you that treatments beginning before December 31, 2021 will be reimbursed according to the provisions applicable at the date on which the treatments began.

In addition, the amount allocated for a treatment plan submitted before December 31, 2021, may be modified if the treatments begin on January 1, 2022 or after.

The plan allows for the reimbursement of your claims directly to your dentist or denturologist by assignment of payment. It is important to obtain the dental office’s consent to accept that the plan pays them directly the reimbursement to which you are entitled, as you remain responsible for any amounts not reimbursable by the plan.

As of 2021, dental offices can submit claims and predetermination requests to PBAS electronically, allowing you to receive immediate reimbursement for certain services and to avoid mailing delays. Please refer to the Documents and Forms section for details.

As of January 1, 2022, the plan provisions on Eligibility Requirements and the Continuation of Coverage While on a Leave of Absence have been amended.

Please consult the detailed provisions by downloading the booklet in the Documents and Forms section.

Note: These provisions may be revised at any time depending on the financial situation of the plan. Reimbursement of expenses is based on resolutions adopted by the plan trustees, on agreed dates and according to the established administrative protocol.

The Trust Fund Committee


Pour plus d’information, veuillez consulter vos sites Internet respectifs :

TUAC Québec : www.tuacquebec.ca

TUAC 225P : www.tuacquebec.ca

TUAC 291P : www.tuacquebec.ca

TUAC 500 : www.tuac500.com

TUAC 501 : www.tuac501.org

TUAC 1991P : www.tuacquebec.ca

 


Documents et formulaires

Vous pouvez choisir l’une des 3 options suivantes pour transmettre vos demandes de remboursements et celles de vos personnes à charge en utilisant le formulaire du régime ou celui de l’Association Dentaire Canadienne.


Option I      

Par la poste :

PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec)  H2P 0A3


Option II     

Par télécopieur :

514 856-1772


Option III 

Par courriel, soit depuis votre téléphone intelligent, tablette ou portable :

dentaire@pbas.ca

 

Que vous optiez pour l’une ou l’autre des options, assurez-vous que les parties 2 et 3 de votre formulaire soient dûment complétées. Elles nous permettent de vous identifier.

 

Documents à télécharger



Français

Formulaire de réclamation

 

Formulaire de dépôt direct

 


English

Claim form

 

Direct deposit form